Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  2. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  3. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  4. 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  6. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  7. 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
  8. 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
  9. 1C_51/2022Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
  10. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  11. 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
  12. 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
  13. 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
  14. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  15. 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  16. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  17. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  18. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  19. 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
  20. 1C_568/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Protection des données; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais

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