Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 141 V 495Assurances sociales · 2015 A Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalisée par cette aut…
  2. ATF 141 V 487Assurances sociales · 2015DE Prescription du droit à la réparation du dommage, interruption
  3. ATF 141 V 481Assurances sociales · 2015DE Rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul ; lacune de la loi
  4. ATF 141 V 473Assurances sociales · 2015DE Interruption de la formation
  5. ATF 141 V 466Assurances sociales · 2015DE Suspension partielle du paiement de l'indemnité journalière de l'assureur-accidents pendant le séjour de l'assuré dans un établissement pénitentiaire eu égard à son devoir d'entretien envers son épouse (privilège des proches)
  6. ATF 141 V 455Assurances sociales · 2015 La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral
  7. ATF 141 V 446Assurances sociales · 2015DE Financement résiduel des coûts des soins
  8. ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A
  9. ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations
  10. ATF 141 V 426Assurances sociales · 2015DE Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord
  11. ATF 141 V 416Assurances sociales · 2015DE Application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue
  12. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
  13. ATF 141 V 396Assurances sociales · 2015 Droit aux prestations complémentaires suisses du bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine
  14. ATF 141 V 385Assurances sociales · 2015DE Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI, si bien que le délai de deux ans prévu à la let. a al. 3 des dispositions finales de la LAI ne commence à courir qu'à compter …
  15. ATF 141 V 377Assurances sociales · 2015DE Fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L'art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense est conforme à la Constitution et à la loi (consid. 4)
  16. ATF 141 V 372Assurances sociales · 2015DE Cas d'insolvabilité
  17. ATF 141 V 365Assurances sociales · 2015DE Durée de la suspension
  18. ATF 141 V 361Assurances sociales · 2015DE Impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral
  19. ATF 141 V 355Assurances sociales · 2015DE Droit à une prestation en capital
  20. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation

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