Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. 7B_1230/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  5. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  8. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
  9. 7B_1035/2025IIe Cour de droit pénal · 22.10.2025 Ordonnance de classement (irrecevabilité)
  10. 7B_1007/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
  12. 6B_991/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial; arbitraire)
  13. 6B_990/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial, calomnie; arbitraire)
  14. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
  15. 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
  16. 6B_737/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Menaces; injure; arbitraire
  17. 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
  18. 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
  19. 6B_528/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Qualité pour recourir de la partie plaignante; conclusions civiles
  20. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante

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