Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
  2. 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
  3. 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
  4. 4D_45/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Annulation de la poursuite (art. 85a LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6671/2020 ACJC/826/2022)
  5. 4D_47/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ17.008712-220441; 120)
  6. 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
  7. 4D_6/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2022 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1597/2019, ACJC/1589/2021)
  8. 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
  9. 5A_101/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Refus d'assistance judiciaire (modification d'un jugement de divorce)
  10. 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  12. 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  13. 5A_1026/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Modification de l'obligation d'entretien
  14. 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
  15. 5A_1059/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  16. 5A_1068/2021IIe Cour de droit civil · 30.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  17. 5A_107/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, curatelle d'assistance éducative)
  18. 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
  19. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  20. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement

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