Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 141 V 343Assurances sociales · 2015DE Prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides
  2. ATF 141 V 330Assurances sociales · 2015DE Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4)
  3. ATF 141 V 321Assurances sociales · 2015 Un ressortissant français au bénéfice d'un permis de courte durée (permis L) ayant perdu son emploi en Suisse en raison de son incarcération ne peut exciper d'aucun droit à l'aide sociale de l'ALCP
  4. ATF 141 V 313Assurances sociales · 2015DE Art. 1a al. 1 LAA. L'étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5)
  5. ATF 141 V 281Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  6. ATF 141 V 272Assurances sociales · 2015DE Succursales. L'art. 9 OAFam et le ch. 502 des directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam), selon lesquels sont notamment considérés comme des succursales les chantiers ouverts pendant douze mois au moins, sont conformes à la loi (consid. 4)
  7. ATF 141 V 264Assurances sociales · 2015 Versement en mains d'une autorité d'assistance de prestations complémentaires accordées postérieurement au décès de l'ayant droit. L'autorité d'assistance qui a soutenu financièrement un assuré est en droit d'obtenir directement le versement de prestations complémentaires accordées rétroactivemen…
  8. ATF 141 V 255Assurances sociales · 2015DE Compétence intercantonale en matière de fixation et de versement de prestations complémentaires
  9. ATF 141 V 246Assurances sociales · 2015DE Décision H3 du 15 octobre 2009 relative à la date à prendre en compte pour établir les taux de change visée à l'art. 90 du Règlement (CE) n° 987/2009 ; taux de change applicable au paiement d'une rente AVS suisse à un citoyen allemand résidant en Allemagne
  10. ATF 141 V 234Assurances sociales · 2015DE Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raison de s'écarter de la pratique constante selon laquelle le c…
  11. ATF 141 V 221Assurances sociales · 2015DE Droit d'option des administrations publiques
  12. ATF 141 V 216Assurances sociales · 2015DE Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu
  13. ATF 141 V 206Assurances sociales · 2015DE Traitement volontaire extra-cantonal
  14. ATF 141 V 197Assurances sociales · 2015DE Restitution de la prestation de sortie. L'ancienne institution de prévoyance obligée de verser des prestations d'invalidité après avoir transféré la prestation de sortie à une institution de libre passage n'est pas tenue d'obtenir de l'institution de libre passage la restitution de la prestation …
  15. ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
  16. ATF 141 V 186Assurances sociales · 2015DE N. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG ; notion de "revenu acquis sous forme de rente"
  17. ATF 141 V 175Assurances sociales · 2015 Non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide sociale à des actes de défaut de biens (consid. 4.2)
  18. ATF 141 V 170Assurances sociales · 2015 Procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle ; action des héritiers institués d'un ayant droit à des prestations pour survivants ; compétence ratione materiae
  19. ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
  20. ATF 141 V 155Assurances sociales · 2015DE Droit à des prestations complémentaires calculées séparément

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert