Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 5A_932/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde alternée)
  2. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  3. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  4. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
  5. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  6. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  9. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  10. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_963/2021IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Garde alternée (parents non mariés), modification des circonstances
  12. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  14. 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  15. 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  16. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  18. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

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