Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  2. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
  3. 6B_1082/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Contrainte; arbitraire
  4. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 6B_1108/2022Cour de droit pénal · 9.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  7. 6B_1116/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  8. 6B_1126/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation d'une obligation d'entretien)
  9. 6B_1135/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  10. 6B_1156/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Exécution de la peine privative de liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général
  11. 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
  12. 6B_1175/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  13. 6B_1182/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Expulsion; arbitraire
  14. 6B_1189/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  15. 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
  16. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
  17. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  18. 6B_1235/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  19. 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  20. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire

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