Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 141 IV 437Droit pénal · 2015DE Contrainte par stalking
  2. ATF 141 IV 423Droit pénal · 2015DE A Personal Unblocking Key (PUK)
  3. ATF 141 IV 417Droit pénal · 2015DE Poursuite d'un véhicule par la police, acte autorisé par la loi (art. 14 CP, § 8 al. 3 LPol/ZH) ; exploitation des preuves (art. 141 al. 2 CPP)
  4. ATF 141 IV 407Droit pénal · 2015DE Conversion en arrêts d'une amende en droit pénal administratif (art. 10 DPA)
  5. ATF 141 IV 396Droit pénal · 2015DE Voie de droit à l'encontre de décisions judiciaires ultérieures indépendantes
  6. ATF 141 IV 390Droit pénal · 2015 Portée du sauf-conduit au sens de l'art. 204 CPP
  7. ATF 141 IV 380Droit pénal · 2015DE Infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire ; ordonnance de non-entrée en matière ; droit de porter plainte et qualité pour recourir individuellement des membres de la communauté héréditaire
  8. ATF 141 IV 369Droit pénal · 2015DE A Art. 9 Cst. ; valeur d'une expertise privée
  9. ATF 141 IV 360Droit pénal · 2015 A Art. 12 Cst. et art. 268 CPP ; séquestre en couverture des frais
  10. ATF 141 IV 349Droit pénal · 2015 Conditions de détention illicites ; réparation après l'entrée en force du jugement pénal
  11. ATF 141 IV 344Droit pénal · 2015IT Destinataire des prestations de services du défenseur d'office dans le cadre de la procédure pénale
  12. ATF 141 IV 336Droit pénal · 2015 A Art. 8 CP ; lieu de commission de l'acte
  13. ATF 141 IV 329Droit pénal · 2015DE Notion de fonctionnaire
  14. ATF 141 IV 317Droit pénal · 2015DE Destruction illégale d'une maison individuelle protégée ; calcul de la créance compensatrice prononcée à l'encontre d'un tiers
  15. ATF 141 IV 305Droit pénal · 2015DE Destruction illégale d'une maison individuelle protégée ; prescription de la confiscation en matière de contraventions ; calcul de la créance compensatrice
  16. ATF 141 IV 298Droit pénal · 2015DE Révision d'une ordonnance pénale rendue par le Ministère public de la Confédération
  17. ATF 141 IV 289Droit pénal · 2015DE Retrait du dossier d'un procès-verbal d'audition en raison de son caractère prétendument inexploitable ; préjudice irréparable
  18. ATF 141 IV 284Droit pénal · 2015 Procédure pénale ; recours contre les décisions incidentes relatives à l'exploitation de moyens de preuve
  19. ATF 141 IV 279Droit pénal · 2015DE Remise de produits thérapeutiques
  20. ATF 141 IV 273Droit pénal · 2015 Critères permettant de qualifier le chanvre de stupéfiant

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