Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 353 arrêts

  1. 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
  2. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  3. 9C_521/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  4. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  5. 9C_380/2024IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2017
  6. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  7. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  8. 9C_181/2024IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Impôt cantonal, périodes fiscales 2010 à 2019
  9. 6B_667/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Conclusions civiles
  10. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
  11. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  12. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  13. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
  14. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires
  15. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
  16. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  17. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  18. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
  19. 4A_549/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur (art. 336c al. 1 let. b CO)
  20. 4A_537/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail; rémunération variable; frais du travailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.046362-230653, 393)

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