Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  2. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  4. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  5. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  6. 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
  7. 7B_183/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 7B_1438/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  10. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  11. 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
  12. 6B_240/2024Ire Cour de droit pénal · 9.1.2025 Abus de confiance; arbitraire
  13. 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
  14. 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle
  15. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
  16. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  17. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  18. 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
  20. 6B_608/2024Ire Cour de droit pénal · 17.7.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile, etc.; droit d'être entendu; maxime de l'instruction; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'accusation

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