Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 587 arrêts

  1. 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
  2. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  3. 4A_461/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Vente immobilière, défaut
  4. 4A_374/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Récusation
  5. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
  6. 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
  7. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)
  8. 5A_63/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2025 Servitude d'interdiction ou de restriction du droit de bâtir; radiation d'une servitude devenue inutile (art. 736 CC)
  9. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
  10. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  11. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
  12. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  13. 4A_266/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Compétence à raison de la matière
  14. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
  15. 4A_444/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail
  16. 6B_659/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Restitution des sûretés; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice, etc
  17. 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
  18. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
  19. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  20. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence

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