Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
  2. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  3. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
  5. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
  6. 5D_108/2020IIe Cour de droit civil · 28.1.2021 Frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  8. 5A_245/2019IIe Cour de droit civil · 1.7.2019 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  9. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
  10. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  11. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  12. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  13. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  14. 4A_375/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  15. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  16. 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  17. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
  18. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  19. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  20. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)

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