Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_257/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  2. 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais
  5. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  7. 6B_288/2022Cour de droit pénal · 12.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  9. 6B_293/2022Cour de droit pénal · 7.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (escroquerie)
  10. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
  11. 6B_296/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_303/2022Cour de droit pénal · 9.9.2022 Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  13. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  14. 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
  15. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
  16. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  17. 6B_351/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  18. 6B_359/2022Cour de droit pénal · 4.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
  19. 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  20. 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion

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