Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_365/2022Cour de droit pénal · 24.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  3. 6B_367/2022Cour de droit pénal · 4.7.2022 Faux dans les titres; arbitraire
  4. 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  5. 6B_379/2022Cour de droit pénal · 20.6.2022 Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo "
  6. 6B_380/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Ordonnance de classement; indemnité
  7. 6B_381/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Diffamation; injure; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
  10. 6B_395/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Détention pour des motifs de sûreté; mesure de substitution
  11. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
  12. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  13. 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
  14. 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
  15. 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
  16. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  17. 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc
  18. 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  19. 6B_446/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte); déni de justice; droit d'être entendu
  20. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence

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