Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 563 arrêts

  1. 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  2. 6B_690/2022Cour de droit pénal · 13.7.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  3. 6B_691/2021Cour de droit pénal · 5.4.2022 Ordonnance de classement, indemnité
  4. 6B_692/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  5. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
  6. 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  8. 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  9. 6B_713/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire
  10. 6B_716/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Internement; arbitraire
  11. 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
  12. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire
  13. 6B_732/2021Cour de droit pénal · 24.2.2022 Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc
  14. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  15. 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  16. 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
  17. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
  18. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  19. 6B_762/2021Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  20. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)

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