Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_852/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Refus d'homologuer un testament
  2. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  3. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  4. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  5. 4A_4/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  6. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  7. 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
  8. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  9. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  10. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  11. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  12. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  13. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  15. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  16. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  17. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  18. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  19. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  20. 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger

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