Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 110 arrêts
- 6B_608/2024Ire Cour de droit pénal · 17.7.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile, etc.; droit d'être entendu; maxime de l'instruction; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'accusation
- 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
- 6B_61/2024Ire Cour de droit pénal · 16.1.2025 Voies de fait qualifiées; séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
- 6B_610/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Complicité de gestion déloyale qualifiée (arbitraire, présomption d'innocence)
- 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
- 6B_612/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement au SIS; arbitraire
- 6B_613/2025Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol, inceste, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
- 6B_630/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; viol commis à réitérées reprises; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_631/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; contrainte; violation du devoir d'assistance et d'éducation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; contrainte sexuelle; pornographie; inceste; présomption d'innocence; indemnité; arbitraire
- 6B_632/2024Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Tentative d'assassinat; mesure d'internement; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_641/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
- 6B_643/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Instigation à violation du secret de fonction; violation de la maxime d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_645/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (expulsion)
- 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
- 6B_655/2024Ire Cour de droit pénal · 7.2.2025 Internement (art. 64 al. 1 let. a CP)
- 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
- 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
- 6B_665/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Quotité de la peine (contrainte; contrainte sexuelle; viol, etc.); sursis
- 6B_668/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (abus de confiance; sursis)