Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 542 arrêts

  1. 8C_676/2021Ire Cour de droit social · 27.6.2022 Droit de la fonction publique (fin des rapports de service)
  2. 8C_694/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (conflit de compétence)
  3. 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 8C_75/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 8C_778/2021Ire Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-accidents (révision)
  6. 8C_789/2021Ire Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_791/2021Ire Cour de droit social · 12.10.2022 Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  8. 8C_807/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Aide sociale
  9. 8C_817/2021Ire Cour de droit social · 20.6.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  10. 8C_820/2021Ire Cour de droit social · 1.3.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8D_4/2021Ire Cour de droit social · 29.3.2022 Droit de la fonction publique
  12. 8D_5/2021Ire Cour de droit social · 10.2.2022 Droit de la fonction publique (dégradation)
  13. 8D_6/2021Ire Cour de droit social · 23.9.2022 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique)
  14. 9C_109/2022IIe Cour de droit social · 17.3.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 9C_119/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  16. 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)
  18. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  19. 9C_250/2021IIe Cour de droit social · 24.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; détermination du statut)
  20. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité

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