Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 513 arrêts

  1. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  2. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  3. 9C_72/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  5. 9C_87/2022IIe Cour de droit social · 8.7.2022 Assurance-invalidité
  6. 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
  7. 1B_601/2021Ire Cour de droit public · 22.10.2021 Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  8. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 11.8.2021 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  10. 2C_623/2024IIe Cour de droit public · 3.12.2021 Collaboration intercommunale et intercantonale en matière scolaire
  11. 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011
  12. 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  13. 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_728/2020IIe Cour de droit civil · 10.2.2021 Divorce
  15. 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves
  17. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  18. 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  19. 6B_776/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  20. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral

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