Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 125 IV 124Droit pénal · 1999DE Relation entre la filouterie d'auberge et l'escroquerie, astuce
  2. ATF 125 IV 118Droit pénal · 1999DE Internement des délinquants d'habitude et des délinquants anormaux
  3. ATF 125 IV 74Droit pénal · 1999DE Délai de prescription dans les cas de très peu de gravité
  4. ATF 125 IV 64Droit pénal · 1999 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  5. ATF 125 IV 58Droit pénal · 1999DE Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle ; baisers
  6. ATF 125 IV 49Droit pénal · 1999 Tyran domestique tué par son fils ; complicité de sa mère
  7. ATF 125 IV 17Droit pénal · 1999DE Comptabilité d'une étude d'avocat dont le contenu est inexact, faux intellectuel dans les titres
  8. ATF 125 IV 14Droit pénal · 1999DE Enlèvement de mineur, lieu de commission du délit
  9. ATF 125 IV 9Droit pénal · 1999DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique
  10. ATF 125 IV 4Droit pénal · 1999DE Créance compensatrice en cas de tentative de recel? Celui qui croit, par erreur, que les objets qu'il vend proviennent d'une infraction, agit objectivement de façon licite
  11. ATF 125 IV 1Droit pénal · 1999DE Infraction à la LStup commise par un étranger, mesure de la peine
  12. ATF 124 IV 297Droit pénal · 1998DE Commet ces infractions celui qui entrepose, transporte ou distribue des denrées alimentaires en sachant ou en devant savoir que, en raison de leur état, leur emploi usuel peut mettre la santé en danger ou qu'elles ne sont pas conformes aux exigences de la LDAl (consid. I)
  13. ATF 124 IV 286Droit pénal · 1998DE Trafic d'"Ecstasy" ; "nulla poena sine lege"
  14. ATF 124 IV 274Droit pénal · 1998DE Blanchiment d'argent
  15. ATF 124 IV 269Droit pénal · 1998 Rappel des conditions d'application de cette disposition (consid. 2)
  16. ATF 124 IV 262Droit pénal · 1998IT Qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité en matière d'atteintes à l'honneur
  17. ATF 124 IV 258Droit pénal · 1998DE Intervention médicale
  18. ATF 124 IV 254Droit pénal · 1998DE Le juge ne peut pas se dispenser de trancher la question de savoir s'il convient d'ordonner une mesure et de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté qu'il a lui-même fixée, cela au motif que le problème du prononcé d'une mesure se pose également dans une autre procédure encore pend…
  19. ATF 124 IV 246Droit pénal · 1998DE Traitement ambulatoire, notion de traitement médical
  20. ATF 124 IV 241Droit pénal · 1998 Notion de résultat d'un abus de confiance ou d'une escroquerie

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