Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  6. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  7. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  8. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  9. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  11. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
  12. 6B_904/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie; tentative d'escroquerie
  13. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
  14. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  15. 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
  16. 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
  17. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  18. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  19. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
  20. 6B_136/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Escroquerie; faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire

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