Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 587 arrêts

  1. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  2. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  3. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  4. 4A_375/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  5. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  6. 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  7. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
  8. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  9. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  10. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  11. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  12. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  13. 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  14. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  15. 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
  16. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  17. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
  18. 9C_443/2021IIe Cour de droit civil · 14.3.2022 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  19. 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
  20. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)

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