Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 281 arrêts

  1. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
  2. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  3. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  4. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  5. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
  6. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  7. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  8. 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
  9. 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
  10. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
  11. 6B_13/2015IIe Cour de droit civil · 11.2.2015 Placement à des fins d'expertise
  12. 4A_128/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  13. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  14. 4A_400/2019Ire Cour de droit civil · 17.3.2020 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
  15. 6B_350/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  16. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  17. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
  18. 5A_279/2008IIe Cour de droit civil · 16.9.2008 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
  19. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  20. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert