Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
  2. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
  4. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  5. 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])
  6. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_555/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2025 Tentative d'extorsion et chantage; arbitraire
  8. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  9. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  10. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  11. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  12. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  13. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  14. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  15. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_970/2024Ire Cour de droit pénal · 28.7.2025 Gestion déloyale aggravée; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 6B_610/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Complicité de gestion déloyale qualifiée (arbitraire, présomption d'innocence)
  18. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
  19. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  20. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel

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