Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_15/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Qualité pour recourir
  3. 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  4. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  5. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  6. 7B_583/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  7. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  8. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  10. 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire
  11. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  12. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  13. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  14. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  15. 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
  16. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  17. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  18. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  19. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
  20. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral

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