Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  2. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  4. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  5. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)
  6. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  7. 5A_775/2024IIe Cour de droit civil · 3.12.2024 Radiation d'un acte de défaut de biens
  8. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  9. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
  10. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  11. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  12. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  13. 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
  14. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  15. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
  16. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue
  17. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9241)
  18. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
  19. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  20. 4A_373/2023Ire Cour de droit civil · 24.4.2024 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)

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