Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 4C.424/2005Ire Cour de droit civil · 20.2.2006 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
  2. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
  3. 4A_462/2023Ire Cour de droit civil · 17.1.2024 Contrat de travail, résiliation immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO)
  4. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  5. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  6. 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
  7. 4A_255/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
  8. 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 For du lieu d'exécution de la prestation caractéristique du contrat (art. 113 LDIP), recours en matière de droit civil contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/4812/2020; ACJC/1648/2023)
  9. 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
  10. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
  11. 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
  12. 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
  13. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
  14. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
  15. 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
  16. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
  17. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
  18. 4A_516/2016Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706b ch. 1 CO); exercice des droits sociaux par le possesseur d'une action au porteur (art. 689a al. 2 aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7218/2020; ACJC/1281/2023)
  19. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
  20. 4A_402/2021Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Contrat de courtage d'indication; conditions de la causalité (art. 413 al. 1 CO); dérogation

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