Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  2. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  3. 6B_146/2024Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; violation de l'obligation de tenir une comptabilité, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 12 janvier 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 85 PE16.000936-PBR)
  4. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
  5. 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
  6. 6B_373/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arbitraire; expulsion
  7. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  8. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  10. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
  11. 7B_1446/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  13. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
  14. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  15. 7B_1257/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  16. 6B_417/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Refus de restitution de délai
  17. 6B_737/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Menaces; injure; arbitraire
  18. 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
  19. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
  20. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert