Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 87 II 209Droit civil · 1961DE Divorce
  2. ATF 87 II 203Droit civil · 1961DE Recours en nullité, art. 68 al. 1 litt. a OJ
  3. ATF 87 II 194Droit civil · 1961DE Droit international privé, droit applicable (changement de jurisprudence)
  4. ATF 87 II 190Droit civil · 1961DE Quelle est la valeur litigieuse lorsque, durant un procès en paiement, le défendeur est mis en faillite et que le procès est soutenu ensuite par un créancier?
  5. ATF 87 II 184Droit civil · 1961 Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
  6. ATF 87 II 169Droit civil · 1961DE Sociétés anonymes
  7. ATF 87 II 164Droit civil · 1961 Travail fourni à un chef d'entreprise par son concubin
  8. ATF 87 II 155Droit civil · 1961DE Quel est le point de départ du délai de prescription pour les prétentions fondées sur un traitement médical déficient?
  9. ATF 87 II 147Droit civil · 1961DE On peut, malgré les droits de préemption, garantir la vente d'une exploitation agricole par une peine conventionnelle, même si les titulaires de ces droits sont les futurs héritiers du vendeur
  10. ATF 87 II 143Droit civil · 1961DE Réparation morale pour atteinte aux intérêts personnels en cas de non exécution d'un contrat de travail
  11. ATF 87 II 137Droit civil · 1961DE Erreur sur les éléments nécessaires du contrat
  12. ATF 87 II 132Droit civil · 1961DE La mise sous conseil légal subsiste-t-elle lorsque le Suisse ainsi protégé (art. 395 al. 1 et 2 CC) a transféré son domicile à l'étranger? Rapport entre les art. 28 et 29/30 LRDC
  13. ATF 87 II 129Droit civil · 1961DE Procédure d'interdiction. 1
  14. ATF 87 II 117Droit civil · 1961DE Responsabilité du chemin de fer en cas de transport d'animaux vivants, art. 48 al. 3 LF du 11 mars 1948 sur les transports par chemins de fer et par bateaux et art. 122 du règlement de transport du 24 juin 1949
  15. ATF 87 III 117Poursuite et faillite · 1961DE Collocation et distribution dans un concordat par abandon d'actif
  16. ATF 87 II 113Droit civil · 1961DE 1
  17. ATF 87 III 111Poursuite et faillite · 1961DE Réalisation des immeubles dans la faillite. 1
  18. ATF 87 III 109Poursuite et faillite · 1961DE Renvoi de la vente (art. 123 LP)
  19. ATF 87 II 107Droit civil · 1961DE 1
  20. ATF 87 III 106Poursuite et faillite · 1961IT 1

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