Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 86 II 389Droit civil · 1960DE Association
  2. ATF 86 II 385Droit civil · 1960 Demande de revision, art. 137 litt. b OJ
  3. ATF 86 II 383Droit civil · 1960 Recevabilité du recours en réforme dirigé par le défendeur contre le rejet de la demande dans le sens des motifs
  4. ATF 86 II 365Droit civil · 1960DE 1
  5. ATF 86 II 355Droit civil · 1960DE Droit de rétention de l'exécuteur testamentaire et de l'avocat, art. 895 CC. L'art. 140 CO est applicable au droit de rétention (consid. 2). L'avocat, qui, en même temps qu'il est exécuteur testamentaire, continue d'administrer pour les héritiers un dépôt de titres appartenant à la succession et …
  6. ATF 86 II 347Droit civil · 1960DE Contrat de partage, art. 634 al. 2 CC. 1
  7. ATF 86 II 340Droit civil · 1960DE Nullité de l'exhérédation pour indication inexacte de sa cause (art. 479 al. 2 CC)
  8. ATF 86 II 335Droit civil · 1960DE Les héritiers répondent-ils solidairement des dettes du de cujus envers l'un d'eux (art. 603 CC)? Limites de la jurisprudence qui nie cette responsabilité
  9. ATF 86 II 323Droit civil · 1960DE 1
  10. ATF 86 II 316Droit civil · 1960DE Action en paternité
  11. ATF 86 II 311Droit civil · 1960 Objet et fardeau de la preuve incombant aux parties
  12. ATF 86 II 303Droit civil · 1960DE 1
  13. ATF 86 II 301Droit civil · 1960DE L'autorité cantonale viole-t-elle les dispositions fédérales en matière de preuve (art. 8 CC) lorsqu'elle refuse d'admettre le serment supplétoire proposé par la partie qui a la charge de la preuve?
  14. ATF 86 II 291Droit civil · 1960DE 1
  15. ATF 86 II 287Droit civil · 1960DE Changement de domicile d'un pupille
  16. ATF 86 II 286Droit civil · 1960 Recours en réforme
  17. ATF 86 II 270Droit civil · 1960DE Il en est ainsi même quand on appartient au même concern que le ou les titulaires de la marque suisse (consid. 1 et 2). b) La protection assurée par la loi sur les marques ne vise que les actes par lesquels la marque contrefaite, imitée ou apposée indûment risque (au moins abstraitement) de tromp…
  18. ATF 86 II 263Droit civil · 1960 Portée de la franchise prévue dans un contrat d'assurance de transports maritimes
  19. ATF 86 II 258Droit civil · 1960DE 1
  20. ATF 86 II 256Droit civil · 1960DE 1

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert