Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 86 III 130Poursuite et faillite · 1960DE Poursuite après séquestre
- ATF 86 II 129Droit civil · 1960DE Action en paternité. 1
- ATF 86 II 125Droit civil · 1960DE Recours en nullité, art. 68 OJ, recevabilité
- ATF 86 III 124Poursuite et faillite · 1960DE 1
- ATF 86 II 121Droit civil · 1960DE Pour qu'une décision soit finale, il ne suffit pas qu'elle rende invraisemblable un nouveau procès entre les mêmes parties au sujet des mêmes prétentions ; il faut qu'elle le rende impossible
- ATF 86 III 121Poursuite et faillite · 1960 Lorsqu'elle est appelée à juger si une mesure est justifiée en fait l'autorité de surveillance doit substituer son appréciation à celle de l'autorité qui a pris cette mesure (in casu, plainte contre la mesure par laquelle la première assemblée des créanciers a constitué une commission de surveill…
- ATF 86 III 114Poursuite et faillite · 1960DE Faillite de banques et de caisses d'épargne
- ATF 86 II 108Droit civil · 1960DE Un marchand d'appareils radiophoniques commet-il des actes de concurrence déloyale s'il vend des appareils dont les numéros de fabrication ont été supprimés? (consid. 2)
- ATF 86 III 106Poursuite et faillite · 1960DE Exercice, dans la faillite de l'acheteur, d'un droit de réméré annoté au registre foncier
- ATF 86 II 103Droit civil · 1960DE Conditions auxquelles le Tribunal fédéral ordonne de nouvelles mesures probatoires en vertu de l'art. 67 OJ (consid. 2)
- ATF 86 III 102Poursuite et faillite · 1960DE Réalisation dans la faillite. A quelles conditions peut-on attaquer par la voie de la plainte les décisions que prend la seconde assemblée des créanciers au sujet de la réalisation (art. 253 al. 2 LP)? Vente de gré à gré illégale parce que l'assemblée des créanciers aurait abusé de son pouvoir d'…
- ATF 86 II 99Droit civil · 1960DE Objection tirée de ce que la dérogation à une disposition non impérative de la LEVC n'a pas été convenue par écrit
- ATF 86 II 95Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes
- ATF 86 III 94Poursuite et faillite · 1960DE Faillite ; première assemblée des créanciers (art. 235 LP)
- ATF 86 III 91Poursuite et faillite · 1960DE Réalisation d'immeubles
- ATF 86 II 89Droit civil · 1960DE 1
- ATF 86 III 87Poursuite et faillite · 1960 Réquisition de continuer la poursuite. 1
- ATF 86 III 84Poursuite et faillite · 1960DE Opposition
- ATF 86 III 81Poursuite et faillite · 1960 1
- ATF 86 II 78Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes