Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 85 II 554Droit civil · 1959DE Règles de partage prescrites par testament (art. 608 CC)
  2. ATF 85 II 525Droit civil · 1959DE Exclusion d'une association (art. 72 CC). 1
  3. ATF 85 II 516Droit civil · 1959DE Accident survenu à un véhicule à moteur par suite de la seule faute d'un piéton
  4. ATF 85 II 512Droit civil · 1959DE 1
  5. ATF 85 II 504Droit civil · 1959DE 1. L'action envisagée comme acte interruptif de la prescription
  6. ATF 85 II 489Droit civil · 1959 Boycott. 1
  7. ATF 85 II 474Droit civil · 1959DE Annotation au registre foncier d'un droit de préemption limité (art. 681 CC)
  8. ATF 85 II 464Droit civil · 1959DE Action en responsabilité exercée contre les organes de tutelle (in casu: contre le conseil légal de gestion) ; prescription (art. 454 s. CC)
  9. ATF 85 II 457Droit civil · 1959DE Interdiction en vertu des art. 369 et 370 CC
  10. ATF 85 II 452Droit civil · 1959DE Droit international privé
  11. ATF 85 II 443Droit civil · 1959DE 1
  12. ATF 85 II 431Droit civil · 1959 Droit d'auteur. 1
  13. ATF 85 II 418Droit civil · 1959DE Loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale (LPR) ; droit de préemption des parents
  14. ATF 85 II 402Droit civil · 1959DE Achat de meubles avec paiement anticipé du prix
  15. ATF 85 II 392Droit civil · 1959DE Passage nécessaire
  16. ATF 85 II 382Droit civil · 1959DE Partage. 1
  17. ATF 85 II 378Droit civil · 1959 Dispositions pour cause de mort contraires aux moeurs (legs et réduction conditionnelle à la réserve)
  18. ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
  19. ATF 85 II 369Droit civil · 1959IT Regeste non disponible en français
  20. ATF 85 II 365Droit civil · 1959DE Recours en réforme au Tribunal fédéral ; valeur litigieuse d'une action tendant à la modification d'un jugement de divorce en ce qui concerne les prestations d'entretien en faveur de la femme divorcée et des enfants

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