Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 272 arrêts
- 6B_945/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Expulsion
- 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
- 6B_952/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2025 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
- 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_974/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire, principe de l'accusation, présomption d'innocence, etc
- 6B_979/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 6B_981/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles graves; dol éventuel; arbitraire; sursis
- 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
- 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_989/2024Ire Cour de droit pénal · 26.8.2025 Incendie par négligence; violation des règles de prudence
- 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
- 6B_993/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Dénonciation calomnieuse; enregistrement non autorisé de conversations; droit d'être entendu
- 6B_997/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Contrainte; violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence; arbitraire
- 6F_19/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 octobre 2023 (6B_770/2023)
- 6F_26/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Révision, demande de révision du jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
- 6F_3/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 novembre 2024 (6B_1292/2023 [arrêt CA.2020.9])
- 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_101/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1015/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté