Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 85 II 359Droit civil · 1959 1
- ATF 85 II 350Droit civil · 1959 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer
- ATF 85 II 344Droit civil · 1959DE Assurance-accident individuelle. a) Notion de l'accident selon les conditions générales d'assurance: l'injection d'une dose excessive d'un faux moyen de contraste faite lors d'une myelographie et ayant des conséquences mortelles est un "événement indépendant de la volonté du lésé" et, partant, un…
- ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…
- ATF 85 II 323Droit civil · 1959DE 1
- ATF 85 II 318Droit civil · 1959DE Action ordinaire en paternité
- ATF 85 II 312Droit civil · 1959DE Action en paternité
- ATF 85 II 305Droit civil · 1959DE Désaveu
- ATF 85 II 302Droit civil · 1959DE Divorce, liquidation du régime matrimonial
- ATF 85 II 297Droit civil · 1959DE Domicile de la femme mariée
- ATF 85 II 293Droit civil · 1959 Divorce
- ATF 85 II 286Droit civil · 1959DE Recours en nûllité, art. 68 al. 1 litt. a OJ
- ATF 85 II 284Droit civil · 1959 Recours en réforme
- ATF 85 II 281Droit civil · 1959DE Recours en réforme au Tribunal fédéral
- ATF 85 II 275Droit civil · 1959DE Protection de la possession et de la propriété contre les violations du droit de voisinage
- ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1
- ATF 85 II 256Droit civil · 1959 Subrogation de la Caisse nationale dans les droits de la victime contre le tiers responsable, art. 100 LAMA
- ATF 85 II 248Droit civil · 1959 Assurance-accidents. 1
- ATF 85 II 243Droit civil · 1959 Collision entre un camion et un poulain. 1
- ATF 85 II 236Droit civil · 1959DE Prétentions en dommages-intérêts en raison du préjudice causé à un droit d'eau par des constructions publiques (installations d'épuration des eaux polluées)