Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 85 III 90Poursuite et faillite · 1959 Qualité de l'office des faillites pour recourir au Tribunal fédéral (consid. 1)
  2. ATF 85 II 86Droit civil · 1959DE Convention franco-suisse du 15 juin 1869. 1
  3. ATF 85 III 86Poursuite et faillite · 1959DE Qui peut demander la révocation de la faillite? Art. 195 al. 1 et 317 al. 3 LP
  4. ATF 85 III 81Poursuite et faillite · 1959DE 1
  5. ATF 85 II 80Droit civil · 1959DE Double action en paternité tendante à des prestations pécuniaires intentée à un Français habitant la France ; l'une à son domicile, l'autre au domicile suisse de la partie demanderesse au temps de la naissance
  6. ATF 85 II 73Droit civil · 1959DE Recours en réforme
  7. ATF 85 III 73Poursuite et faillite · 1959DE 1
  8. ATF 85 II 70Droit civil · 1959IT Divorce, liquidation des biens (art. 154 CC)
  9. ATF 85 III 68Poursuite et faillite · 1959DE Les réquisitions de saisie et les réquisitions de vente ne peuvent être formées ou retirées sous condition
  10. ATF 85 III 67Poursuite et faillite · 1959DE Saisie de salaire
  11. ATF 85 III 65Poursuite et faillite · 1959DE Insaisissabilité d'instruments de travail (art. 92 ch. 3 LP). L'épouse du débiteur n'a pas qualité pour faire valoir en son propre nom l'insaisissabilité d'un instrument de travail (automobile) qui est utilisé par son mari et dont elle n'a pas besoin elle-même
  12. ATF 85 II 64Droit civil · 1959IT Divorce après séparation de corps
  13. ATF 85 II 57Droit civil · 1959DE Divorce, exception de chose jugée
  14. ATF 85 III 57Poursuite et faillite · 1959DE Procédure de plainte
  15. ATF 85 II 54Droit civil · 1959DE Est irrecevable la demande de revision dans laquelle le requérant n'indique pas en quoi consiste la modification de l'arrêt demandée
  16. ATF 85 III 54Poursuite et faillite · 1959 Frais de poursuite
  17. ATF 85 III 50Poursuite et faillite · 1959DE Faillite ; litige relatif au droit de propriété sur un bien-fonds
  18. ATF 85 II 49Droit civil · 1959 Recours en réforme, art. 49 et 50 OJ
  19. ATF 85 II 46Droit civil · 1959 Il n'y a pas de restitution, lorsque l'inobservation du délai est due à une faute d'un employé du mandataire
  20. ATF 85 III 46Poursuite et faillite · 1959 Procédure de revendication, art. 106 et suiv. LP

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