Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 84 II 669Droit civil · 1958DE Action en recherche de paternité
  2. ATF 84 II 653Droit civil · 1958DE Modèles, condition de la nouveauté
  3. ATF 84 II 645Droit civil · 1958DE Aval, action en libération de dette
  4. ATF 84 II 636Droit civil · 1958DE Celui qui résiste à une action en dommages-intérêts pour inexécution d'une promesse d'acheter un immeuble agit-il contrairement aux règles de la bonne foi s'il se prévaut du fait que l'acte authentique n'a pas été dressé régulièrement?
  5. ATF 84 II 628Droit civil · 1958DE Achat avec paiement anticipé par acomptes. 1
  6. ATF 84 II 621Droit civil · 1958DE Annulabilité d'un contrat pour crainte fondée, art. 29 et suiv. CO
  7. ATF 84 II 614Droit civil · 1958DE Passage nécessaire, art. 694 CC
  8. ATF 84 II 602Droit civil · 1958DE 1
  9. ATF 84 II 593Droit civil · 1958DE Recours en réforme au Tribunal fédéral
  10. ATF 84 II 590Droit civil · 1958DE Signature des mémoires, art. 30 OJ, 23 litt. g PCF
  11. ATF 84 II 579Droit civil · 1958DE Risque de confusion entre des sous-vêtements pour hommes (caleçons munis de bandes croisées) (consid. 1.). 2
  12. ATF 84 II 570Droit civil · 1958DE Dommages-intérêts et indemnité pour tort moral en raison d'une violation du droit moral de l'auteur (fait de taire qu'un architecte est l'un des auteurs de plans dressés en vue de l'agrandissement d'une église)
  13. ATF 84 II 556Droit civil · 1958DE Assurance de transports maritimes. 1
  14. ATF 84 II 550Droit civil · 1958 Société anonyme. 1. L'assemblée générale ne peut attribuer de tantièmes lorsqu'une telle allocation n'est pas prévue par les statuts
  15. ATF 84 II 542Droit civil · 1958DE Cette règle est aussi applicable à l'agent auquel a été attribuée l'exclusivité dans un rayon ou auprès d'une clientèle déterminés (consid. 4). b) Lien de causalité entre la négociation et la conclusion de l'affaire (consid. 5)
  16. ATF 84 II 529Droit civil · 1958DE Art. 418 u al. 2 CO. D'après quels critères faut-il mesurer l'indemnité à laquelle l'agent a droit à la fin du contrat pour avoir augmenté la clientèle du mandant? L'art. 8 CC ne règle pas les moyens par lesquels la preuve doit être faite ni la façon dont il faut l'apprécier (consid. 4)
  17. ATF 84 II 521Droit civil · 1958 Contrat de courtage. 1
  18. ATF 84 II 515Droit civil · 1958DE 1
  19. ATF 84 II 505Droit civil · 1958DE Recours en réforme au Tribunal fédéral
  20. ATF 84 II 497Droit civil · 1958DE Nullité de mariage ; compétence territoriale

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