Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 84 II 355Droit civil · 1958DE "Transaction et contrat de partage" qu'une partie déclare ne pas maintenir parce qu'entachés de lésion et de vices de la volonté (art. 21 et 23 ss. CO
  2. ATF 84 II 350Droit civil · 1958 Obligations foncières
  3. ATF 84 II 338Droit civil · 1958DE Obligation de rapporter des héritiers légaux (art. 626 CC)
  4. ATF 84 II 335Droit civil · 1958DE Divorce pour atteinte profonde au lien conjugal. 1
  5. ATF 84 II 329Droit civil · 1958DE Réparation du tort moral causé par une atteinte à la paix conjugale (art. 28 CC, art. 49 CO)
  6. ATF 84 II 324Droit civil · 1958DE Administration d'office d'une succession (art. 554 CC)
  7. ATF 84 II 314Droit civil · 1958DE Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF
  8. ATF 84 II 304Droit civil · 1958DE Responsabilité entre détenteurs, art. 39 et 37 LA
  9. ATF 84 II 292Droit civil · 1958DE Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué
  10. ATF 84 II 281Droit civil · 1958 Titre au porteur
  11. ATF 84 II 266Droit civil · 1958DE 1
  12. ATF 84 II 265Droit civil · 1958 Défaut d'entretien affectant une route dont la partie carrossable est partiellement occupée par un dépôt de gravier non éclairé de nuit
  13. ATF 84 II 253Droit civil · 1958DE Obligation du possesseur de mauvaise foi de payer des dommagesintérêts (art. 940 CC)
  14. ATF 84 II 247Droit civil · 1958DE "Contrat de préemption" sur un immeuble
  15. ATF 84 II 241Droit civil · 1958 Puissance paternelle
  16. ATF 84 II 232Droit civil · 1958DE Retrait des conclusions en divorce ou en séparation de corps allouées devant la juridiction cantonale de recours. 1
  17. ATF 84 II 229Droit civil · 1958DE 1
  18. ATF 84 II 221Droit civil · 1958 Marques destinées à des vins. 1
  19. ATF 84 II 214Droit civil · 1958DE Collision entre une motocyclette et un tracteur agricole
  20. ATF 84 II 202Droit civil · 1958DE Responsabilité des entreprises de chemins de fer, prescription

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