Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 84 II 187Droit civil · 1958DE Droit de préemption des parents du vendeur d'après l'art. 6 LPR et le droit cantonal complémentaire. 1
  2. ATF 84 II 179Droit civil · 1958DE Propriété foncière rurale
  3. ATF 84 II 174Droit civil · 1958 Annulation d'actions au porteur, délivrance de nouveaux titres, art. 971, 972, 981 et suiv. CO
  4. ATF 84 II 168Droit civil · 1958DE Procuration
  5. ATF 84 II 164Droit civil · 1958 Contrat d'agence, art. 418 lit. u CO
  6. ATF 84 II 158Droit civil · 1958 Vente d'une voiture automobile. 1
  7. ATF 84 II 151Droit civil · 1958DE Dédit, art. 158 al. 3 CO
  8. ATF 84 II 149Droit civil · 1958DE L'art. 82 CO s'applique seulement si les deux prestations ont été promises dans le même contrat, l'une en échange de l'autre
  9. ATF 84 II 146Droit civil · 1958DE Procédure d'interdiction
  10. ATF 84 II 145Droit civil · 1958DE Les effets accessoires de la séparation de corps doivent être réglés dans le jugement qui la prononce
  11. ATF 84 III 141Poursuite et faillite · 1958DE Recours en réforme
  12. ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
  13. ATF 84 III 137Poursuite et faillite · 1958 Compensation dans la faillite
  14. ATF 84 II 134Droit civil · 1958DE Ces dispositions doivent-elles être appliquées par analogie lorsqu'une autorité cantonale saisie d'un pourvoi en nullité le rejette mais corrige ou complète néanmoins l'état de fait sur lequel est fondé le jugement attaqué? Art. 63 al. 2 OJ
  15. ATF 84 II 131Droit civil · 1958 Recours en réforme. L'interprétation erronée d'une notion de droit fédéral figurant dans une loi cantonale ne donne ouverture au recours en réforme que si le législateur cantonal avait, sur le point en cause, l'obligation de tenir compte du droit fédéral (confirmation de la jurisprudence)
  16. ATF 84 II 127Droit civil · 1958 Obligations du conducteur qui éteint ses grands phares pour allumer ses feux de croisement
  17. ATF 84 III 122Poursuite et faillite · 1958DE Concordat d'une entreprise de chemin de fer privée. 1
  18. ATF 84 III 117Poursuite et faillite · 1958DE Sursis concordataire (art. 293 sv. LP)
  19. ATF 84 II 114Droit civil · 1958DE Loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale (LPR). 1
  20. ATF 84 II 107Droit civil · 1958DE 1

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert