Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 84 III 105Poursuite et faillite · 1958DE Concordat par abandon d'actif
  2. ATF 84 III 100Poursuite et faillite · 1958IT 1
  3. ATF 84 III 97Poursuite et faillite · 1958IT Instruments de travail insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 3 LP
  4. ATF 84 III 94Poursuite et faillite · 1958IT L'autorité de surveillance saisie d'une plainte relative à l'admission d'une dette de la masse peut-elle fixer elle-même le délai dans lequel l'action doit être introduite devant le juge?
  5. ATF 84 II 91Droit civil · 1958DE Gages immobiliers légaux du droit cantonal. L'hypothèque légale, primant quant au rang tous les autres gages, prévue pour l'impôt sur la plus-value des immeubles par § 157 de la loi zurichoise sur les impôts directs et § 194 litt. e de la loi d'introduction du code civil suisse n'est pas contrair…
  6. ATF 84 III 89Poursuite et faillite · 1958DE Epuration de l'état des charges (art. 140 et 156 LP)
  7. ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
  8. ATF 84 II 85Droit civil · 1958DE Droit de voisinage
  9. ATF 84 III 79Poursuite et faillite · 1958DE La saisie sert à l'exécution au moyen des biens du débiteur
  10. ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
  11. ATF 84 II 74Droit civil · 1958DE Recours en réforme au Tribunal fédéral contre une décision, rendue en procédure sommaire, concernant le renvoi du partage conformément à l'art. 621bis CC
  12. ATF 84 III 72Poursuite et faillite · 1958DE Introduction de la poursuite. C'est par une plainte et non par une déclaration d'opposition que le débiteur doit faire valoir le défaut de pouvoir de la personne qui agit pour le créancier
  13. ATF 84 III 67Poursuite et faillite · 1958DE Mode de poursuite
  14. ATF 84 II 65Droit civil · 1958DE Action tendante à la déclaration de paternité
  15. ATF 84 III 62Poursuite et faillite · 1958DE Interdiction de l'exécution forcée entre époux
  16. ATF 84 III 59Poursuite et faillite · 1958DE Interdiction de l'exécution forcée entre époux
  17. ATF 84 II 57Droit civil · 1958IT Recours en nullité contre des décisions prises séparément au sujet de la compétence (art. 68 al. 2 OJ). 1
  18. ATF 84 II 53Droit civil · 1958 Rétribution du voyageur de commerce
  19. ATF 84 II 50Droit civil · 1958DE Responsabilité à raison de l'exploitation d'une installation électrique
  20. ATF 84 III 49Poursuite et faillite · 1958IT Restrictions en matière de service des paiements avec l'étranger

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