Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 139 V 367Assurances sociales · 2013DE Paiement en espèces de la prestation de sortie à partager dans le cadre du divorce
  2. ATF 139 V 358Assurances sociales · 2013DE Définition du home
  3. ATF 139 V 349Assurances sociales · 2013DE Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire ; garantie d'une procédure administrative et de recours équitable
  4. ATF 139 V 346Assurances sociales · 2013DE Fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue)
  5. ATF 139 V 339Assurances sociales · 2013DE Recevabilité d'un recours dirigé contre une décision incidente portant sur l'application du système d'attribution "SuisseMED@P"
  6. ATF 139 V 335Assurances sociales · 2013DE Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et (l'ancienne) République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (Convention de sécurité sociale) ; condition d'application du point de vue du droit intertemporel
  7. ATF 139 V 331Assurances sociales · 2013DE Rente complémentaire
  8. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
  9. ATF 139 V 316Assurances sociales · 2013IT Affiliation à plusieurs institutions de prévoyance dans le cas d'une fusion communale
  10. ATF 139 V 307Assurances sociales · 2013 Calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité
  11. ATF 139 V 297Assurances sociales · 2013DE A Art. 13 ss du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (en vigueur jusqu'au 31 mars 2012) …
  12. ATF 139 V 289Assurances sociales · 2013DE Demande tardive ; paiement rétroactif pour une période plus longue d'une allocation pour impotent non perçue
  13. ATF 139 V 263Assurances sociales · 2013DE Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales
  14. ATF 139 V 259Assurances sociales · 2013DE Prise en compte de la perte de travail
  15. ATF 139 V 250Assurances sociales · 2013 Extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail ; activité lucrative partielle
  16. ATF 139 V 244Assurances sociales · 2013DE Point de départ du délai de péremption du droit d'être remboursé dans le système du tiers garant
  17. ATF 139 V 234Assurances sociales · 2013DE Garantie des droits acquis en cas de versement (partiel) en capital
  18. ATF 139 V 230Assurances sociales · 2013DE Réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans
  19. ATF 139 V 225Assurances sociales · 2013DE Prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents
  20. ATF 139 V 216Assurances sociales · 2013DE Une personne domiciliée en Suisse, qui travaille dans un Etat tiers (Bulgarie) pour son employeur établi dans un Etat membre (Pays-Bas), n'est pas tenue de payer des cotisations à l'AVS pour la rémunération obtenue dans l'Etat tiers

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert