Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 110 arrêts

  1. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  2. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
  3. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  4. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  5. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  6. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  7. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  8. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  9. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  10. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
  11. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  13. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  14. 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  15. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  16. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  18. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  19. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  20. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale

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