Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  2. 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  4. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
  5. 7B_1043/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Récusation
  6. 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
  8. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  9. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  10. 7B_1067/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
  12. 7B_1073/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_1074/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  15. 7B_1092/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Exploitabilité des moyens de preuve (irrecevabilité)
  16. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_1107/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 7B_1110/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Révision (séquestre); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation

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