Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 83 II 409Droit civil · 1957DE Rapport de causalité adéquat entre un dépassement illicite et une collision entre deux véhicules venant en sens inverse
- ATF 83 II 401Droit civil · 1957IT Garantie en raison des défauts de la chose
- ATF 83 II 395Droit civil · 1957DE Le débiteur renonce-t-il à la compensation s'il promet de payer sans savoir qu'il a lui-même une créance contre son créancier?
- ATF 83 II 384Droit civil · 1957DE Droit de voisinage ; immission excessive constituée par du bruit (art. 684 CC) dans l'exploitation d'une entreprise de tissage
- ATF 83 II 375Droit civil · 1957 Responsabilité du propriétaire
- ATF 83 II 363Droit civil · 1957IT Vente aux enchères d'immeubles successoraux entre cohéritiers seuls et convention de partage de la succession. 1
- ATF 83 II 356Droit civil · 1957DE Pension pour les enfants en cas de divorce
- ATF 83 II 353Droit civil · 1957 La réserve en faveur du droit cantonal ne concerne pas seulement la naissance et l'organisation des sociétés d'allmends et autres semblables, mais encore l'acquisition et la perte de la qualité de membre ainsi que les droits de sociétaire
- ATF 83 II 345Droit civil · 1957DE 1. L'art. 2 CC contient une règle générale complétant les normes juridiques particulières, qui vaut aussi en dehors du droit civil fédéral, par exemple dans le droit cantonal de procédure, selon la loi ou le droit coutumier (usage des tribunaux) entrant en ligne de compte, et que l'on peut contin…
- ATF 83 II 339Droit civil · 1957IT Recours en réforme
- ATF 83 II 312Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 297Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, vente d'actions nominatives liées
- ATF 83 II 291Droit civil · 1957DE Société anonyme
- ATF 83 II 284Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, art. 628 et 636 CO
- ATF 83 II 277Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 272Droit civil · 1957DE Interdiction pour cause d'inconduite (art. 370 CC) dans le cas où une personne s'adonne à la prostitution?
- ATF 83 II 263Droit civil · 1957DE Pension alimentaire en faveur d'enfants légitimes
- ATF 83 II 249Droit civil · 1957DE Choix du nom d'une association
- ATF 83 II 245Droit civil · 1957DE Recours en réforme
- ATF 83 II 241Droit civil · 1957 Prorogation de juridiction, art. 41 litt. c OJ