Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 83 II 231Droit civil · 1957 1
  2. ATF 83 II 224Droit civil · 1957DE La nature de l'invention ne doit pas nécessairement ressortir de la partie de la revendication qui est destinée à caractériser l'invention ; le cas échéant, elle peut aussi apparaître grâce à la notion plus générale qui précède cette partie
  3. ATF 83 II 216Droit civil · 1957 1
  4. ATF 83 II 211Droit civil · 1957DE Aval ; action en libération de dette
  5. ATF 83 II 209Droit civil · 1957 Prêt de consommation
  6. ATF 83 II 201Droit civil · 1957IT Violation d'une servitude foncière (art. 737 CC). 1
  7. ATF 83 II 193Droit civil · 1957DE 1
  8. ATF 83 II 180Droit civil · 1957DE Placement du pupille dans un établissement à la requête du tuteur (Art. 406/421 ch. 13 CC). 1
  9. ATF 83 II 171Droit civil · 1957DE Désaveu de paternité. 1
  10. ATF 83 II 169Droit civil · 1957DE Divorce
  11. ATF 83 II 154Droit civil · 1957DE Imitation d'une marchandise, art. 1 al. 2 litt. d LCD
  12. ATF 83 II 151Droit civil · 1957 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
  13. ATF 83 III 147Poursuite et faillite · 1957DE Fondation de bienfaisance en faveur du personnel
  14. ATF 83 II 147Droit civil · 1957DE Le courtier chargé d'indiquer l'occasion de conclure un contrat a-t-il droit à son salaire lorsqu'il passe lui-même ce contrat avec le mandant?
  15. ATF 83 II 141Droit civil · 1957DE Protection de la possession (art. 926 ss. CC). 1
  16. ATF 83 III 138Poursuite et faillite · 1957DE Hypothèque d'artisan
  17. ATF 83 III 135Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention du bailleur
  18. ATF 83 III 131Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition
  19. ATF 83 III 129Poursuite et faillite · 1957DE Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation
  20. ATF 83 II 126Droit civil · 1957 Nantissement de titres au porteur

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert