Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 862 arrêts
- ATF 83 II 75Droit civil · 1957 Dérogation aux conditions générales d'assurance
- ATF 83 III 75Poursuite et faillite · 1957DE Collocation dans la faillite
- ATF 83 III 67Poursuite et faillite · 1957DE Compensation dans la faillite. 1
- ATF 83 II 66Droit civil · 1957IT Procédure applicable aux contestations qui s'élèvent entre l'entreprise et ses créanciers gagistes à propos de l'application de cette disposition (consid. 1). 2
- ATF 83 III 65Poursuite et faillite · 1957DE Poursuite en réalisation d'un gage immobilier ; nouvelle estimation par des experts (art. 99 al. 2 et art. 9 al. 2 ORI)
- ATF 83 III 63Poursuite et faillite · 1957 Exécution de la saisie (art. 91 et suiv. LP)
- ATF 83 III 59Poursuite et faillite · 1957DE Poursuite ordinaire
- ATF 83 III 58Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral
- ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 56Poursuite et faillite · 1957IT La reconnaissance des trois langues officielles consacrée dans cette disposition n'a pas pour effet de garantir leur égalité aussi en ce qui concerne les rapports avec les autorités cantonales
- ATF 83 II 53Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 49Poursuite et faillite · 1957IT Art. 4 al. 5 de l'Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 décembre 1953 complétant et modifiant partiellement l'ordonnance concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété du 19 décembre 1910/23 décembre 1932. - En cas de changement de domicile de l'acquéreur, l'inscription doit-elle être…
- ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
- ATF 83 III 43Poursuite et faillite · 1957 Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF
- ATF 83 II 41Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 38Poursuite et faillite · 1957DE Enchères concernant les immeubles
- ATF 83 III 34Poursuite et faillite · 1957DE Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dès lors être retenu ; en revanche, dans le ca…
- ATF 83 II 32Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 31Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention
- ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)