Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 139 V 212Assurances sociales · 2013DE A Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3bis LACI ; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail
- ATF 139 V 209Assurances sociales · 2013DE Droit à l'allocation de formation professionnelle
- ATF 139 V 176Assurances sociales · 2013 A Art. 85 al. 1 let. a LTF ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle
- ATF 139 V 170Assurances sociales · 2013DE En cas de contestations portant sur des prestations, la compétence à raison du lieu se détermine en principe d'après le domicile de la personne assurée
- ATF 139 V 164Assurances sociales · 2013 Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI)
- ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
- ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
- ATF 139 V 143Assurances sociales · 2013DE Échelonnement des primes de l'assurance-maladie selon les cantons et les régions
- ATF 139 V 135Assurances sociales · 2013 Caractère économique de prestations de soins à domicile
- ATF 139 V 127Assurances sociales · 2013DE Voie de droit
- ATF 139 V 122Assurances sociales · 2013DE Rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur
- ATF 139 V 115Assurances sociales · 2013DE Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 15.02 OMAI Annexe. L'appareil de communication électronique ProxTalker doit être considéré comme un moyen auxiliaire nécessaire en raison d'un développement déficient du langage et de réactions non verbales limitées de l'assurée (consid. 6.2.2)
- ATF 139 V 108Assurances sociales · 2013DE Les frais d'avocat constituent des frais supplémentaires au sens de l'art. 69 al. 2 LPGA (consid. 5 et 6)
- ATF 139 V 106Assurances sociales · 2013DE Début du délai de péremption
- ATF 139 V 99Assurances sociales · 2013DE Préjudice irréparable causé par un renvoi injustifié au sens de l' ATF 137 V 210 consid. 4 p. 258? La décision d'une autorité de recours de renvoyer la cause à l'office AI pour complément d'instruction sur le plan médical n'est en règle générale pas susceptible d'un recours devant le Tribunal féd…
- ATF 139 V 88Assurances sociales · 2013 Totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi
- ATF 139 V 82Assurances sociales · 2013DE Droit du fournisseur de prestations à des intérêts moratoires. L'obligation de l'assureur-maladie social de payer des intérêts moratoires au fournisseur de prestations nécessite en règle générale une base dans la convention tarifaire (consid. 3)
- ATF 139 V 72Assurances sociales · 2013DE Approbation du règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance par l'autorité de surveillance, qualité pour recourir des employeurs et des destinataires. L'approbation par l'autorité de surveillance d'un règlement de liquidation partielle d'une institution de prévoyance ne cons…
- ATF 139 V 66Assurances sociales · 2013DE Art. 49 LPP; § 23 al. 1 deuxième phrase des Statuts du 22 mai 1996 de la Caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Zurich. L'allocation transitoire versée aux personnes partiellement invalides doit être échelonnée de la même manière que les rentes versées au titre de l'invalidité dan…
- ATF 139 V 58Assurances sociales · 2013DE Changement de caisse