Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  2. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  3. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  4. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
  5. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
  6. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  7. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  8. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  9. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
  10. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  11. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  12. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  14. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral
  15. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  16. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  17. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)
  18. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
  19. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  20. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)

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