Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 7B_464/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_1458/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  4. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  6. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
  9. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  10. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  11. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  12. 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
  13. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  14. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
  15. 6B_781/2024Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Contrainte sexuelle, viols; expulsion; arbitraire
  16. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
  17. 6B_608/2024Ire Cour de droit pénal · 17.7.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile, etc.; droit d'être entendu; maxime de l'instruction; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'accusation
  18. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 6B_2/2025Ire Cour de droit pénal · 27.3.2025 Tentative d'extorsion qualifiée; dénonciation calomnieuse; rupture de ban
  20. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])

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