Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 82 III 19Poursuite et faillite · 1956DE Quand y a-t-il lieu de faire abstraction de la saisie eu égard au résultat que l'on doit attendre de la réalisation? 2. A quelles conditions un enfant majeur doit-il être compris dans la famille du débiteur?
  2. ATF 82 III 17Poursuite et faillite · 1956DE Opposition tardive (art. 77 LP)
  3. ATF 82 III 16Poursuite et faillite · 1956DE Recours au Tribunal fédéral conformément à l'art. 19 LP
  4. ATF 82 II 15Droit civil · 1956DE Hypothèque des artisans et entrepreneurs
  5. ATF 82 III 14Poursuite et faillite · 1956DE Point de départ du délai de recours de l'art. 19 LP
  6. ATF 82 III 12Poursuite et faillite · 1956DE For du domicile (art. 46 al. 1 LP)
  7. ATF 82 III 9Poursuite et faillite · 1956DE Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP)
  8. ATF 82 III 8Poursuite et faillite · 1956DE C'est une question d'appréciation que de savoir si une publication (en cas d'enchères) doit être insérée non seulement dans les feuilles officielles (art. 35 al. 1 LP), mais aussi dans d'autres journaux, notamment dans des journaux professionnels (art. 35 al. 2 LP)
  9. ATF 82 II 4Droit civil · 1956DE Droit successoral paysan
  10. ATF 82 III 1Poursuite et faillite · 1956DE Exécution forcée entre époux
  11. ATF 82 II 1Droit civil · 1956DE Action en désaveu
  12. ATF 81 II 635Droit civil · 1955DE Conditions de l'exercice d'un droit de préemption suivant l'art. 6 LPR. a) Lorsqu'un copropriétaire vend sa part, ses parents (descendants etc.), pour autant que celle-ci représente une partie importante de l'exploitation, ont un droit de préemption sur lequel le droit de préemption des autres co…
  13. ATF 81 II 627Droit civil · 1955DE Ne commet pas un abus de droit le voyageur qui réclame après coup des indemnités pour frais de voyages ; c'est le cas même s'il invoque la nullité d'une quittance pour solde qu'il a signée en connaissance de cause pendant la durée du contrat (consid. 3 et 4)
  14. ATF 81 II 613Droit civil · 1955DE 1
  15. ATF 81 II 598Droit civil · 1955 1
  16. ATF 81 II 593Droit civil · 1955DE Droit successoral paysan
  17. ATF 81 II 587Droit civil · 1955DE Divorce
  18. ATF 81 II 585Droit civil · 1955 Conclusions subsidiaires en divorce
  19. ATF 81 II 577Droit civil · 1955IT Fondation ecclésiastique. 1
  20. ATF 81 II 570Droit civil · 1955DE Propriété foncière rurale

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert