Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 862 arrêts

  1. ATF 81 II 558Droit civil · 1955DE Responsabilité en raison d'un accident causé par l'électricité
  2. ATF 81 II 554Droit civil · 1955 Emploi d'un véhicule automobile, art. 37 LA. 1
  3. ATF 81 II 547Droit civil · 1955IT Les dispositions du CO sont applicables de façon générale et la responsabilité est limitée indépendamment des causes juridiques dont elle découle en droit commun (consid. 2 et 3). 3
  4. ATF 81 II 544Droit civil · 1955DE Société à responsabilité limitée (art. 814 CO)
  5. ATF 81 II 534Droit civil · 1955DE 1
  6. ATF 81 II 520Droit civil · 1955DE Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire ; société tacite ; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1
  7. ATF 81 II 512Droit civil · 1955DE 1
  8. ATF 81 II 502Droit civil · 1955DE Droit de préemption sur une part matérielle d'un immeuble
  9. ATF 81 II 495Droit civil · 1955DE 1
  10. ATF 81 II 487Droit civil · 1955DE Action en paternité concernant un enfant déclaré illégitime
  11. ATF 81 II 481Droit civil · 1955DE Divorce. 1
  12. ATF 81 II 475Droit civil · 1955 Demande de revision, art. 137 litt. a OJ. 1
  13. ATF 81 II 473Droit civil · 1955IT Valeur litigieuse en matière d'actions en modification de l'état de collocation dans une procédure de concordat par abandon d'actif, selon les art. 316 lettre a et suiv. LP
  14. ATF 81 II 467Droit civil · 1955DE Concurrence déloyale
  15. ATF 81 II 462Droit civil · 1955DE Sociétés anonymes
  16. ATF 81 II 455Droit civil · 1955DE Société anonyme à un seul actionnaire, cautionnement. L'indépendance juridique de la société anonyme à un seul actionnaire ne sortit aucun effet à l'égard des tiers quand la bonne foi l'exige. - Il en est ainsi lorsque, en cas de cautionnement conjoint de l'actionnaire unique et d'un tiers pour l…
  17. ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
  18. ATF 81 II 439Droit civil · 1955DE 1
  19. ATF 81 II 431Droit civil · 1955DE Incorporation de matériaux dans l'immeuble d'autrui
  20. ATF 81 II 429Droit civil · 1955 L'art. 621 al. 1 CC se réfère non seulement à la situation personnelle des héritiers qui demandent l'attribution mais à celle de tous les héritiers

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